• Sunday , 24 September 2017

Bonus écologique

Barème écologiqueUn bonus écologique (ou prime écologique) récompense financièrement les personnes qui acquièrent ou louent sous certaines conditions un véhicule neuf émettant une quantité limitée de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.
En 2011 et 2012, une aide est versée à toute personne physique domiciliée en France, lors de la 1ère immatriculation pour l’achat ou la location (avec option d’achat ou de longue durée de 2 ans minimum) d’un véhicule neuf, combinant énergie électrique et moteur à essence ou gazole. La facturation de ce véhicule doit intervenir le 31 mars 2013 au plus tard.

Bonus écologique 2013Le Bonus de 6 300€ sera accordé dans la limite de 27 % du coût d’acquisition du véhicule électrique, tandis que le bonus maximal d’une voiture hybride de 4 000€ sera accordé dans la limite de 20 % du coût d’acquisition de la voiture.

Bonus écologique 2013 Depuis le 1er novembre 2013, le bonus écologique a été réduit, et le malus sera plus sévère dès le 1er janvier 2014. Les véhicules électriques émettant moins de 20 g / km de C0é sont éligibles à un bonus revu à la baisse de 6 300€, tandis que le bonus maximal accordé aux hybrides est de 3 300€ au lieu de 4 000€.

Bonus écologique 2013 Les véhicules hybrides émettant moins de 110 grammes de CO2/km sont éligibles au bonus de 3 300 euros. (l’aide ne peut excéder 8,25 % du coût d’acquisition, sans pouvoir être inférieure à la somme de 1 650 euros).

Source : Service-Public.fr

Le nouveau barème écologique appliqué depuis le 1er novembre 2013 :

Barème Bonus-Malus au 1er novembre 2013
Émissions CO2 (g/km)Bonus / Malus
20 et moins (électrique)– 6 300€
21 à 60– 4 000€
61 à 90– 150€
91 à 135
0
136 à 140
100
141 à 145300€
146 à 150400€
151 à 1551 000€
156 à 1751 500€
176 à 1802 000€
181 à 1852 600€
186 à 1903 000€
191 à 2005 000€
201 et plus6 000€
Barème Bonus-Malus au 1er janvier 2013
Émissions CO2 (g/km)Bonus / Malus
20 et moins (électrique)– 7 000€
21 à 50– 5 000€
51 à 60– 4 500€
Hybrides (- 110 g/km)– 4 000€
61 à 90– 550
91 à 105– 200€
106 à 1350€
136 à 140100€
141 à 145300€
146 à 150400€
151 à 1551 000€
156 à 1751 500€
176 à 1802 000€
181 à 1852 600€
186 à 1903 000€
191 à 2005 000€
201 et plus6 000€

 

 

Comments are closed.